Grands corps de l'État ; Conseil d'État ; Commission nationale de recensement des votes pour les élections européennes du 10 juin 1979 (1979)

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Grands corps de l'État ; Conseil d'État ; Commission nationale de recensement des votes pour les élections européennes du 10 juin 1979 (1979)

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_026104

Archives nationales (France)

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SNAC Resource ID: 6619776

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Conseil d'État

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Grand corps de l'État, le Conseil d'État a été créé par la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), afin “ de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ”, sous la direction des consuls (article 52). Dès le 4 nivôse an VIII, il fut divisé en sections administratives (notamment celles des finances, de l'intérieur, de la législation). Sa compétence initiale s'élargit les...